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Quelle conformité déclarative française pour un patrimoine à l'étranger ?
Réponse
Les comptes bancaires étrangers sont déclarés via le formulaire 3916. Les trusts via le formulaire 2181. Les revenus étrangers via la déclaration annuelle, avec retraitement selon la convention applicable. À l'arrière, les conventions FATCA et CRS organisent l'échange automatique d'informations entre administrations. Notre rôle est d'assurer une conformité complète, sans angle mort, en lien avec votre expert-comptable.
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