Les six piliers
01
La résidence fiscale détermine l'essentiel de l'imposition d'une famille. Critères du domicile fiscal français, conventions bilatérales applicables, règles de retour ou d'expatriation : chaque mobilité doit être préparée fiscalement plusieurs mois à l'avance.
02
Plus de 120 conventions liant la France à des États étrangers. Chacune fixe les règles d'imposition des revenus, des successions, des plus-values immobilières. Leur lecture précise est indispensable pour éviter la double imposition ou la non-imposition involontaire.
03
Holdings au Luxembourg, sociétés civiles à Monaco, trusts au Royaume-Uni, sociétés-écran historiques : chaque structure étrangère a un coût de conformité (DAS-2, ERF, FATCA, CRS). Audit, conservation ou rapatriement se décident au cas par cas selon l'utilité réelle.
04
Quand les héritiers vivent dans plusieurs pays, le règlement européen Successions du 17 août 2015 et les conventions bilatérales déterminent la loi applicable. Choisir, anticiper et documenter cette loi est un acte patrimonial central pour éviter les conflits transnationaux.
05
Comptes étrangers (formulaire 3916), trusts (formulaire 2181), revenus de source étrangère, conventions FATCA et CRS d'échange automatique d'informations : la conformité déclarative française d'un patrimoine international est dense, et son non-respect lourdement sanctionné.
06
Une famille internationale travaille typiquement avec trois à six conseils dans autant de juridictions. Notre rôle est de garantir la cohérence des avis, de challenger chaque recommandation, et de tenir la mémoire complète du dossier dans le temps.
Vocabulaire utile
Six définitions courtes pour situer le vocabulaire de la mobilité patrimoniale. Pour le lexique complet, voir notre glossaire.
Pourquoi MyWay
L'indépendance économique du conseil
MyWay est rémunéré exclusivement par les honoraires de ses clients. Sur le conseil en investissements financiers, aucune rétrocommission n'est conservée ; sur l'assurance et le crédit, les commissions éventuelles sont intégralement restituées au client. Notre rémunération ne dépend d'aucun produit ni d'aucun fournisseur.
La coordination multi-juridictionnelle
Nous dialoguons avec vos conseils étrangers (solicitor britannique, family officer suisse, avocat luxembourgeois, fiscaliste portugais) en transparence et avec votre accord pour chaque échange. Notre rôle est de garantir la cohérence des avis et de challenger les recommandations.
La mémoire continue du dossier
Un patrimoine international évolue dans le temps : déménagement, mariage transfrontalier, naissance d'un héritier étranger, changement de législation. Vous travaillez avec l'un des trois associés fondateurs, qui détient la mémoire complète du dossier sur la durée.
Mission menée
Tiré d'une mission réelle. Les détails identifiants ont été modifiés ou agrégés pour préserver strictement la confidentialité de la famille accompagnée.
Contexte
Couple résident fiscal français, patrimoine industriel cédé dix ans plus tôt. Quatre enfants installés respectivement à Londres, Singapour, San Francisco et Lisbonne. Patrimoine détenu via une holding française et une holding luxembourgeoise historique. Comptes ouverts en Suisse et au Royaume-Uni.
Défi
Préparer la succession en anticipant les fiscalités locales des quatre héritiers, rationaliser la structure luxembourgeoise (coût annuel ne justifiant plus l'avantage fiscal), sécuriser la conformité déclarative française, choisir la loi successorale applicable.
Intervention MyWay
Audit complet des conventions fiscales applicables aux quatre pays d'accueil. Choix exprès de la loi française pour la succession via le règlement UE 650/2012. Rapatriement progressif de la holding luxembourgeoise vers une SAS française. Mise à jour des formulaires 3916. Coordination avec les avocats locaux pour les quatre enfants.
Résultat
Succession désormais lisible juridiquement et fiscalement, sans incertitude sur la loi applicable. Coût de structure annuel divisé par trois. Relation continue depuis dix-huit mois, points trimestriels et revue annuelle des conventions applicables.
Questions fréquentes
Une question spécifique sur votre situation ? Écrivez-nous depuis la page contact. Un premier échange, confidentiel et sans engagement.
Oui, dans la mesure où votre patrimoine conserve un lien avec la France (immobilier, société, héritiers résidents, comptes). Nous travaillons régulièrement avec des résidents fiscaux étrangers qui ont besoin d'une lecture cohérente de leur situation française. Pour les sujets locaux de votre pays de résidence, nous coordonnons avec un conseil de cette juridiction.
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Une famille dont la fortune est issue d'une entreprise familiale active, transmise sur plusieurs générations ou en cours de transmission.
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La trajectoire d'un dirigeant est par nature singulière. Les questions qu'elle soulève - fiscales, patrimoniales, familiales - évoluent avec lui. Nous accompagnons les entrepreneurs à chaque étape de cette trajectoire, avec la même exigence d'analyse et une architecture patrimoniale construite autour de leurs objectifs propres, non d'un modèle préétabli.
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Le conseil patrimonial est un métier de relation longue. Les arbitrages, les transmissions, les évolutions familiales se déploient sur plusieurs années. Nous nous engageons sur cette temporalité, et nous l'attendons en retour.
Un patrimoine ne peut être conseillé en cohérence s'il reste éclaté en silos. Nous avons besoin d'une vision consolidée des structures juridiques, des comptes, des contrats et des engagements pour rendre nos décisions utiles.
Les architectures patrimoniales accumulées au fil du temps méritent souvent d'être revisitées. Pas pour tout refondre par principe, mais avec la curiosité d'en éprouver la cohérence à la lumière des objectifs actuels.
Notre valeur tient à l'orchestration entre disciplines, conseils et décisions. Si vos enjeux sont mono-disciplinaires, un spécialiste isolé fera mieux, et moins cher. Nous sommes utiles quand la complexité justifie un tiers de confiance qui tient la vue d'ensemble.
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