Politique de confidentialité.

Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le site est MyWay Family Office, SARL au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 985 381 250, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris.

Le délégué à la protection des données (DPO) du cabinet est Olivier Bontoux. Toute demande relative aux traitements de données personnelles peut lui être adressée à dpo@myway-fo.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

MyWay Family Office collecte et traite des données personnelles pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées (article 6 RGPD) :

Formulaire de contact - données collectées : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), descriptif de la situation. Finalité : permettre la prise de contact, la qualification de la demande et l'organisation d'un premier échange. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b RGPD), à défaut intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes entrantes (article 6.1.f).

Inscription à la newsletter - données collectées : adresse e-mail, date d'inscription. Finalité : envoi de la newsletter MyWay Perspectives. Base légale : consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (article 6.1.a RGPD), recueilli au moment de l'inscription. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.

Entrée en relation client (KYC, lettre de mission, DER, profil MIF 2) - données collectées : identité complète, justificatifs d'identité et de domicile, situation patrimoniale, objectifs, profil de risque, et toute autre information nécessaire aux diligences réglementaires. Finalité : conclusion et exécution du contrat, respect des obligations légales et réglementaires applicables (CIF, COA, COBSP, LCB-FT). Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) et respect d'obligations légales (article 6.1.c).

Mesure d'audience anonymisée du site - données collectées via Google Analytics : adresse IP tronquée, pages visitées, durée des visites, type de navigateur. Finalité : amélioration du contenu et de l'ergonomie. Base légale : consentement préalable de l'utilisateur (article 6.1.a RGPD et recommandations CNIL en matière de cookies).

Les données personnelles sont traitées par les associés et collaborateurs habilités de MyWay Family Office, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission. Elles peuvent également être communiquées aux sous-traitants techniques suivants, agissant pour le compte du cabinet sur la base d'un contrat écrit (article 28 RGPD) :

• Vercel Inc. (États-Unis) - hébergement du site, traitement des requêtes web et journaux techniques.
• Microsoft 365 (Microsoft Ireland Operations Ltd, Irlande / États-Unis) - messagerie professionnelle et stockage des échanges.
• Sanity AS (Norvège) - gestion éditoriale des contenus publiés sur le site.
• Google Ireland Ltd (Irlande) - mesure d'audience anonymisée (Google Analytics), uniquement après consentement.

Les données peuvent également être transmises, dans le cadre des missions de conseil, aux professionnels extérieurs strictement nécessaires (notaires, avocats, experts-comptables, banques partenaires), uniquement avec votre accord explicite et préalable.

En dehors de ces hypothèses, aucune donnée n'est cédée, vendue, louée ou communiquée à des tiers.

Certains sous-traitants techniques sont susceptibles de traiter vos données depuis ou via les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus aux articles 44 à 49 du RGPD :

• Vercel Inc. (États-Unis) : transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques et organisationnelles décrites dans le Data Processing Addendum de Vercel.
• Sous-traitants américains adhérents au Data Privacy Framework (DPF) UE - États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) : Google LLC, Microsoft Corporation.

Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à dpo@myway-fo.fr.

• Données issues du formulaire de contact n'aboutissant pas à une mission : conservées trois (3) ans à compter du dernier échange.
• Données issues de la newsletter : conservées jusqu'à votre désinscription ; en cas d'inactivité prolongée (deux ans sans ouverture), une demande de confirmation de consentement est adressée.
• Données liées à une mission (KYC, lettre de mission, dossiers de conseil) : conservées pendant toute la durée de la relation, puis archivées pendant les durées légales applicables (notamment cinq ans après la fin de la relation au titre de la LCB-FT, dix ans pour les pièces comptables).
• Journaux techniques de l'hébergeur : conservés un (1) an conformément aux obligations applicables aux fournisseurs de services.

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d'accès et d'obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites prévues par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur ce fondement, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à dpo@myway-fo.fr ou par courrier au siège social. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.

MyWay Family Office ne met en œuvre aucune décision exclusivement automatisée, y compris du profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD.

MyWay Family Office met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement TLS des communications, contrôle d'accès strict, authentification multifacteur des comptes, journalisation, sensibilisation régulière des collaborateurs et formalisation des procédures de gestion d'incident.

Le site n'utilise qu'un nombre restreint de cookies. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (notamment le cookie mémorisant votre choix en matière de consentement) sont déposés sans recueil préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les cookies de mesure d'audience (Google Analytics) ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau qui s'affiche à votre première visite. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de profilage publicitaire ni cédée à des tiers.

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